Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Genest

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Genest

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Genest ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Genest, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Il est très probable que Saint-Genest dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler la mairie afin de vous en assurer.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Genest

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

À Saint-Genest, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Genest ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Genest ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Genest : quand aurai-je une réponse ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Genest

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des localités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Genest ?

À Saint-Genest, ainsi que dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.