Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain-de-Salles

À consulter avant de demander une autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-de-Salles

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Germain-de-Salles ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Mairie de Saint-Germain-de-Salles : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Germain-de-Salles ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Germain-de-Salles ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Saint-Germain-de-Salles.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, la pose d’une clôture, une surélévation, un abri de voiture ou le remplacement d’une porte...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Germain-de-Salles ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Saint-Germain-de-Salles, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Germain-de-Salles ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Germain-de-Salles ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Germain-de-Salles. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Germain-de-Salles gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Plan cadastral à Saint-Germain-de-Salles : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Germain-de-Salles : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Germain-de-Salles ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Germain-de-Salles, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est probable que votre mairie accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses localités.