Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Léger-sur-Vouzance

Autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-sur-Vouzance : à savoir avant vos travaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Léger-sur-Vouzance ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Léger-sur-Vouzance

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Léger-sur-Vouzance : où l'effectuer ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Léger-sur-Vouzance, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Léger-sur-Vouzance ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Léger-sur-Vouzance, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Léger-sur-Vouzance

C'est le service d'urbanisme de Saint-Léger-sur-Vouzance qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Léger-sur-Vouzance étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

La mairie de Saint-Léger-sur-Vouzance est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Saint-Léger-sur-Vouzance vous demandera seront parmi d'autres un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Léger-sur-Vouzance n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Saint-Léger-sur-Vouzance.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Saint-Léger-sur-Vouzance ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Léger-sur-Vouzance et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Léger-sur-Vouzance

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture ou le remplacement d’une porte...