Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Léon

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Léon ?

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Léon ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Consultation du plan cadastral de Saint-Léon : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Léon.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Léon

On trouve différents types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À Saint-Léon, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la commune de Saint-Léon, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léon

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Léon, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Saint-Léon offre sans doute un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent désormais.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Saint-Léon, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Champ d'action du service urbanisme de Saint-Léon ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Léon qui prend en charge l'aménagement du territoire. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Saint-Léon gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Léon, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Saint-Léon et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Léon ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Léon ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.