Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Marcel-en-Marcillat

Les renseignements utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Marcel-en-Marcillat

Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Marcel-en-Marcillat est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Mairie de Saint-Marcel-en-Marcillat : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saint-Marcel-en-Marcillat et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Marcel-en-Marcillat

À Saint-Marcel-en-Marcillat, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Marcel-en-Marcillat ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Saint-Marcel-en-Marcillat ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont fréquemment les communes d'envergure qui en sont pourvues. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Service d'urbanisme de Saint-Marcel-en-Marcillat : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Marcel-en-Marcillat. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Marcel-en-Marcillat gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Saint-Marcel-en-Marcillat.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'une propriété dans la localité de Saint-Marcel-en-Marcillat ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Marcel-en-Marcillat : combien de temps faut-il patienter ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Marcel-en-Marcillat : où le réaliser ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Marcel-en-Marcillat, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques de votre dossier).