Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martinien

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Martinien

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Martinien ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Saint-Martinien ?

On dénombre différents types de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martinien en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Martinien, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Permis de construire Saint-Martinien : quel délai d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Saint-Martinien ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Martinien ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Martinien ?

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Martinien et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Martinien et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Saint-Martinien ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Martinien pourra aussi vous le procurer.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Martinien ?

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des communes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.