Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Nicolas-des-Biefs

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Nicolas-des-Biefs

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Nicolas-des-Biefs ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Nicolas-des-Biefs

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Nicolas-des-Biefs. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Nicolas-des-Biefs gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Nicolas-des-Biefs comme ailleurs en France, il sera obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Nicolas-des-Biefs ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Nicolas-des-Biefs ?

Quand on souhaite faire construire une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le changement d’une porte...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Nicolas-des-Biefs en main propre ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Saint-Nicolas-des-Biefs, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si le bureau de votre commune propose un service de dépôt numérique ce qui est généralement plus simple.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Nicolas-des-Biefs ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Saint-Nicolas-des-Biefs ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Nicolas-des-Biefs pourra également vous le fournir.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...