Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Plaisir

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-Plaisir

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Plaisir ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Plaisir.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Saint-Plaisir ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Saint-Plaisir ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Plaisir ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Plaisir, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Plaisir : définition

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Plaisir ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Plaisir : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, une piscine, la mise en place d’une clôture, la création d'une fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Plaisir

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Plaisir ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Saint-Plaisir

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Plaisir. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Plaisir gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Saint-Plaisir comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'ai un projet à Saint-Plaisir, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.