Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Rémy-en-Rollat

Autorisation urbanisme Saint-Rémy-en-Rollat : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Rémy-en-Rollat ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Rémy-en-Rollat

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, une piscine, la pose d'une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Rémy-en-Rollat. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

La mairie de Saint-Rémy-en-Rollat est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Permis de construire Saint-Rémy-en-Rollat : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Saint-Rémy-en-Rollat ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Rémy-en-Rollat : où le réaliser ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Rémy-en-Rollat, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents en ligne.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Rémy-en-Rollat ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'un terrain dans la localité de Saint-Rémy-en-Rollat ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Rémy-en-Rollat.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des villes. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones composant la ville concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Saint-Rémy-en-Rollat, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Rémy-en-Rollat : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Rémy-en-Rollat. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Rémy-en-Rollat délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.