Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Thérence

L'autorisation d'urbanisme à Sainte-Thérence en questions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Sainte-Thérence ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Permis de construire Sainte-Thérence : quel délai d'attente ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Sainte-Thérence ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Sainte-Thérence, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Sainte-Thérence ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

La mairie de Sainte-Thérence est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Sainte-Thérence ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En effet, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Sainte-Thérence ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Sainte-Thérence comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Champ d'action du service urbanisme de Sainte-Thérence ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Sainte-Thérence. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. Ce service qui se trouve à Sainte-Thérence étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de projet.