Tout savoir sur l’urbanisme à Tortezais

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Tortezais

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Tortezais ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

J'ai déposé un permis de construire à Tortezais, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Tortezais : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Tortezais

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Tortezais ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les localités (dont Tortezais) doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Tortezais ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Tortezais. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Tortezais un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Tortezais ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Tortezais.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il permet de comprendre entre autres les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Tortezais.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tortezais ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Tortezais. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on s'adresser à la mairie de Tortezais pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Tortezais n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).