Tout savoir sur l’urbanisme à Vaumas

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Vaumas ?

Quelles sont les démarches à mettre en place pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Vaumas ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Un projet de travaux à Vaumas ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la municipalité de Vaumas, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Vaumas ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Vaumas.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Vaumas

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Vaumas

Un service d’urbanisme à Vaumas comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des communes n'en ont pas. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Vaumas comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Vaumas ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Vaumas en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Vaumas pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.