Tout savoir sur l’urbanisme à Villefranche-d'Allier

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Villefranche-d'Allier

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Villefranche-d'Allier ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Puis-je me faire aider par la mairie de Villefranche-d'Allier à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Villefranche-d'Allier ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Villefranche-d'Allier, ainsi que dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Villefranche-d'Allier

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Villefranche-d'Allier ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Quelles sont les autorisations qui existent à Villefranche-d'Allier ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Service d'urbanisme de Villefranche-d'Allier : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Villefranche-d'Allier. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Villefranche-d'Allier un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. La mairie de Villefranche-d'Allier vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Villefranche-d'Allier ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villefranche-d'Allier ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Villefranche-d'Allier, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Villefranche-d'Allier.