Tout savoir sur l’urbanisme à Voussac

L'autorisation d'urbanisme à Voussac : ce qu'il faut connaître

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Voussac est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Voussac ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Voussac

C'est le service d'urbanisme de Voussac qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Voussac prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.

Permis de construire à Voussac : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Voussac.

Quelles sont les autorisations qui existent à Voussac ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Voussac, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Voussac : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Voussac pour effectuer ces formalités. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier un courrier par recommandé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Voussac ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Voussac facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Voussac.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Voussac, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Voussac

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : une surélévation, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, la création d'une nouvelle ouverture ou un abri de voiture...