Tout savoir sur l’urbanisme à Ailhon

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Ailhon

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Ailhon ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Est-ce que la mairie de Ailhon peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Ailhon ?

À Ailhon comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Travaux à déclarer à Ailhon

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture ou une piscine...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Ailhon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'ai un projet à Ailhon, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Ailhon

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Ailhon. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Ailhon gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Ailhon pourra aussi vous le procurer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Ailhon, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ailhon ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ailhon, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de votre localité a mis à disposition un service de dépôt en ligne.