Tout savoir sur l’urbanisme à Arras-sur-Rhône

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Arras-sur-Rhône

Commencer des travaux importants peut être compliqué, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Arras-sur-Rhône est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Arras-sur-Rhône

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Arras-sur-Rhône ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Arras-sur-Rhône et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Qu'est ce que le service urbanisme de Arras-sur-Rhône ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Arras-sur-Rhône. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Arras-sur-Rhône.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Arras-sur-Rhône ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Les travaux suivants doivent être déclarés à Arras-sur-Rhône

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Arras-sur-Rhône ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Arras-sur-Rhône, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Arras-sur-Rhône. N'hésitez pas à appeler votre mairie.

Permis de construire à Arras-sur-Rhône : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Arras-sur-Rhône ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Arras-sur-Rhône et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Arras-sur-Rhône ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.