Tout savoir sur l’urbanisme à Astet

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Astet

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Astet ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Astet

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Astet : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de Astet pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Astet ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Astet ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Astet

Un service d’urbanisme à Astet comme dans d'autres villes a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Astet étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.

Quelle aide demander à la mairie de Astet ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Astet et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Astet ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Astet.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Astet ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Astet ou dans une autre commune française, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Astet.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones qui existent sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Astet

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).