Tout savoir sur l’urbanisme à Baix

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Baix ?

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Baix ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

À Baix, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, une surélévation, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

La mairie de Baix est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Baix.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Baix pourra aussi vous le fournir.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Baix ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Domaine d'action du service urbanisme de Baix ?

Le service d’urbanisme à Baix comme dans d'autres localités a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas systématique. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Baix, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Permis de construire à Baix : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Baix, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Baix ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Baix, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Baix

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.