Tout savoir sur l’urbanisme à Beauchastel

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Beauchastel

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Beauchastel ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Beauchastel, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Beauchastel concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la commune de Beauchastel ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Beauchastel

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Beauchastel

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Beauchastel. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Ce service qui est à votre disposition à Beauchastel délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les communes. La législation varie selon les différentes zones composant la municipalité en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Beauchastel, comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Beauchastel ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Beauchastel : où le réaliser ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Beauchastel, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Beauchastel : de nombreuses municipalités le proposent actuellement.

J'ai un projet à Beauchastel, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.