Tout savoir sur l’urbanisme à Berrias-et-Casteljau

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Berrias-et-Casteljau

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Berrias-et-Casteljau ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Berrias-et-Casteljau ?

Rendez-vous à la mairie de Berrias-et-Casteljau pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Service urbanisme de la mairie de Berrias-et-Casteljau : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Berrias-et-Casteljau comme dans d'autres communes sert à gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Berrias-et-Casteljau gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelle autorisation demander pour un projet à Berrias-et-Casteljau ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Berrias-et-Casteljau ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Berrias-et-Casteljau. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents que la mairie de Berrias-et-Casteljau vous demandera seront parmi d'autres un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Berrias-et-Casteljau et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Berrias-et-Casteljau ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Berrias-et-Casteljau comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Berrias-et-Casteljau

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Berrias-et-Casteljau ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une surélévation, un crépi, la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...