Tout savoir sur l’urbanisme à Bidon

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Bidon

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bidon ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Bidon.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bidon

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou la création d'une fenêtre...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bidon ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bidon concernant mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Bidon ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bidon ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Urbanisme : les autorisations possibles à Bidon

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Comment se passe le dépôt de son dossier à Bidon ?

Rendez-vous à la mairie de Bidon pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Bidon ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Bidon ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Bidon ?

C'est le service d'urbanisme de Bidon qui gère l'aménagement de la zone géographique. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Bidon délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.