Tout savoir sur l’urbanisme à Borée

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Borée

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Borée ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Se rendre à la mairie de Borée pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Borée. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Plan Local d'Urbanisme à Borée : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Borée facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Borée.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Borée ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Borée et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Borée, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Borée propose sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses villes.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Borée

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, une surélévation, une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...

J'habite à Borée, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Permis de construire Borée : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Borée ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Borée. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Borée délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par ces agents.