Tout savoir sur l’urbanisme à Borne

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Borne

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Borne est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Quelle aide demander à la mairie de Borne ?

Les documents que la mairie de Borne vous demandera seront notamment un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Borne et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Borne ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Borne comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Un projet de travaux à Borne ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Borne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Borne

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Rôle du service urbanisme de Borne ?

C'est le service d'urbanisme de Borne qui gère l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Consultation du plan cadastral de Borne : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la commune de Borne ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Borne ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Borne ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Borne, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via internet.