Tout savoir sur l’urbanisme à Boulieu-lès-Annonay

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boulieu-lès-Annonay

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Boulieu-lès-Annonay ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Boulieu-lès-Annonay et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Boulieu-lès-Annonay en fait bien sûr partie.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Boulieu-lès-Annonay concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Boulieu-lès-Annonay ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Boulieu-lès-Annonay

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Travaux à déclarer à Boulieu-lès-Annonay

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le remplacement d’une porte...

Rôle du service urbanisme de Boulieu-lès-Annonay ?

C'est le service d'urbanisme de Boulieu-lès-Annonay qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Boulieu-lès-Annonay étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Boulieu-lès-Annonay ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Boulieu-lès-Annonay, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Boulieu-lès-Annonay

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Boulieu-lès-Annonay ?

Rendez-vous à la mairie de Boulieu-lès-Annonay pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la localité de Boulieu-lès-Annonay ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. La législation peut différer selon les différentes zones de la commune concernée. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...