Tout savoir sur l’urbanisme à Cellier-du-Luc

Déposer une autorisation d'urbanisme à Cellier-du-Luc

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Cellier-du-Luc ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Cellier-du-Luc, quels sont les délais d'attente ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire à Cellier-du-Luc : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

À Cellier-du-Luc, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle ouverture ou un crépi...

J'ai un projet à Cellier-du-Luc, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles varient en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Cellier-du-Luc

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Cellier-du-Luc, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Cellier-du-Luc offre sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Mairie de Cellier-du-Luc : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Où trouver le plan cadastral de Cellier-du-Luc ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Cellier-du-Luc ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Cellier-du-Luc peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Cellier-du-Luc. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Cellier-du-Luc un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui est à votre disposition à Cellier-du-Luc étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.