Tout savoir sur l’urbanisme à Chalencon

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Chalencon

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chalencon doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Un projet de travaux à Chalencon ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une surélévation, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, la création d'une nouvelle fenêtre ou un abri de voiture...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Chalencon. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Chalencon ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire Chalencon : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les autorisations qui existent à Chalencon ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chalencon ?

Le dépôt se fait à la mairie de Chalencon. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Chalencon ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Chalencon et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Chalencon ?

Le service d’urbanisme à Chalencon comme dans d'autres municipalités a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Chalencon délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Chalencon ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Chalencon.