Tout savoir sur l’urbanisme à Charnas

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Charnas

Commencer des travaux importants n'est pas toujours facile, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Charnas doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Charnas vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la ville concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Charnas ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Charnas

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Charnas ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Charnas, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Charnas dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Charnas ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Charnas ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Charnas. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service que vous trouverez à Charnas délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Charnas

À la mairie de Charnas, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Charnas et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Charnas, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.