Tout savoir sur l’urbanisme à Chazeaux

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chazeaux

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chazeaux est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chazeaux, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Chazeaux : de nombreuses villes le proposent à présent.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Chazeaux ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Chazeaux, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Chazeaux ?

C'est le service d'urbanisme de Chazeaux qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Chazeaux un endroit agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Peut-on s'adresser à la mairie de Chazeaux pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Chazeaux : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Chazeaux ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Chazeaux pourra également vous le procurer.

Permis de construire à Chazeaux : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Chazeaux ou dans une autre commune de France, le principe restera le même. Il est possible, à Chazeaux et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des communes n'en possèdent pas. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Chazeaux

Dans la localité de Chazeaux, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).