Tout savoir sur l’urbanisme à Cheminas

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Cheminas

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Cheminas ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Cheminas : quand aurai-je une réponse ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Cheminas, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation peut différer selon les différentes zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Cheminas, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Cheminas ?

C'est le service d'urbanisme de Cheminas qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Cheminas ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Cheminas.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Cheminas.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Cheminas

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Cheminas, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Mairie de Cheminas : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels travaux dois-je déclarer dans la localité de Cheminas ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...