Tout savoir sur l’urbanisme à Colombier-le-Cardinal

Votre autorisation d'urbanisme à Colombier-le-Cardinal : renseignements utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Colombier-le-Cardinal ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Service d'urbanisme de Colombier-le-Cardinal : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Colombier-le-Cardinal qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Pour finir, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

La mairie de Colombier-le-Cardinal est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Colombier-le-Cardinal n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Colombier-le-Cardinal : quelles sont mes obligations ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Colombier-le-Cardinal facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la localité de Colombier-le-Cardinal ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Colombier-le-Cardinal ?

Rendez-vous à la mairie de Colombier-le-Cardinal pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Colombier-le-Cardinal et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Quelles sont les autorisations qui existent à Colombier-le-Cardinal ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Colombier-le-Cardinal : combien de temps faut-il patienter ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement deux mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Colombier-le-Cardinal ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Colombier-le-Cardinal. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.