Tout savoir sur l’urbanisme à Colombier-le-Jeune

L'autorisation d'urbanisme à Colombier-le-Jeune : démarches et définitions

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Colombier-le-Jeune doit être réalisée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Colombier-le-Jeune ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Colombier-le-Jeune, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Colombier-le-Jeune

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Colombier-le-Jeune ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Colombier-le-Jeune pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Colombier-le-Jeune

À Colombier-le-Jeune, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Colombier-le-Jeune et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la commune de Colombier-le-Jeune ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Colombier-le-Jeune ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Colombier-le-Jeune, tout comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Service d'urbanisme de Colombier-le-Jeune : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Colombier-le-Jeune qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la localité attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour faire de Colombier-le-Jeune un endroit agréable à vivre. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.