Tout savoir sur l’urbanisme à Dunière-sur-Eyrieux

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Dunière-sur-Eyrieux

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Dunière-sur-Eyrieux ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Dunière-sur-Eyrieux.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Dunière-sur-Eyrieux

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Dunière-sur-Eyrieux étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Dunière-sur-Eyrieux ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Dunière-sur-Eyrieux ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Dunière-sur-Eyrieux, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si la mairie de Dunière-sur-Eyrieux dispose d'un site web qui offre un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Dunière-sur-Eyrieux, tout comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on se passer d'un permis de construire à Dunière-sur-Eyrieux ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Dunière-sur-Eyrieux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Déclaration de travaux à Dunière-sur-Eyrieux : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, une surélévation, un crépi, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Dunière-sur-Eyrieux ou bien le télécharger sur cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Dunière-sur-Eyrieux ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.