Tout savoir sur l’urbanisme à Faugères

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Faugères

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Faugères ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Travaux à déclarer à Faugères

À Faugères, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Permis de construire à Faugères : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Faugères ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Faugères accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Faugères ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

J'habite à Faugères, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Faugères ?

Rendez-vous à la mairie de Faugères pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Plan cadastral à Faugères : à quoi sert-il ? ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Chaque zone a ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Faugères

À la mairie de Faugères, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Faugères

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Faugères. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Faugères délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.