Tout savoir sur l’urbanisme à Fons

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fons

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fons ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Fons et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Fons.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents que la mairie de Fons vous demandera seront par exemple un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Fons

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À Fons, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service d'urbanisme de Fons : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Fons qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service que vous trouverez à Fons assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Fons ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Fons, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Fons ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Fons : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Fons pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Où trouver le plan cadastral de Fons ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Fons ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.