Tout savoir sur l’urbanisme à Genestelle

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Genestelle

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Genestelle est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Genestelle ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Genestelle : où le faire ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Genestelle. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Genestelle ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Genestelle ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Genestelle ?

Un service d’urbanisme à Genestelle comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Genestelle délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Genestelle concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Genestelle ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Plan cadastral à Genestelle : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Genestelle.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Genestelle ou dans une autre commune du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Genestelle.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas systématique. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quels travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Genestelle ?

À Genestelle, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).