Tout savoir sur l’urbanisme à Gourdon

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Gourdon

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être complexe, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gourdon doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Autorisations d’urbanisme à Gourdon : quels délais ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Gourdon ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Gourdon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Gourdon ?

Rendez-vous à la mairie de Gourdon pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des communes n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Plan cadastral à Gourdon : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Gourdon pourra également vous le fournir.

Service d'urbanisme de Gourdon : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Gourdon. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Gourdon délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Gourdon comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Déclaration préalable et permis de construire à Gourdon : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Gourdon ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.