Tout savoir sur l’urbanisme à La Rochette

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à La Rochette

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Rochette est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Rochette ?

Rendez-vous à la mairie de La Rochette pour effectuer ces démarches. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de La Rochette

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelles sont les autorisations qui existent à La Rochette ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Rochette ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Est-ce que la mairie de La Rochette peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de La Rochette ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à La Rochette

À La Rochette comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de La Rochette ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de La Rochette.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Rochette

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la ville de La Rochette ?

À La Rochette, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).