Tout savoir sur l’urbanisme à La Souche

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Souche ?

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à La Souche ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de La Souche.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Souche concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Souche ?

Rendez-vous à la mairie de La Souche pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Puis-je récupérer le plan cadastral de La Souche facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. La mairie de La Souche vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à La Souche : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des municipalités n'en ont pas. La législation varie en fonction des zones de la commune en question. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À La Souche comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Souche

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à La Souche

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Être en règle avec la déclaration de travaux à La Souche

Dans la commune de La Souche, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Missions et intérêt du service d'urbanisme de La Souche

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, La Souche. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.