Tout savoir sur l’urbanisme à La Voulte-sur-Rhône

Déposez une autorisation d'urbanisme à La Voulte-sur-Rhône facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Voulte-sur-Rhône ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Voulte-sur-Rhône ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Voulte-sur-Rhône, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

J'ai un projet à La Voulte-sur-Rhône, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À La Voulte-sur-Rhône, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Voulte-sur-Rhône ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de La Voulte-sur-Rhône ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Voulte-sur-Rhône ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Voulte-sur-Rhône ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme de La Voulte-sur-Rhône : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service que vous trouverez à La Voulte-sur-Rhône gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Plan Local d'Urbanisme à La Voulte-sur-Rhône : définition

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Voulte-sur-Rhône ?

À la mairie de La Voulte-sur-Rhône, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de La Voulte-sur-Rhône pourra aussi vous le fournir.