Tout savoir sur l’urbanisme à Lachapelle-Graillouse

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Lachapelle-Graillouse ? Le guide complet

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Lachapelle-Graillouse ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Lachapelle-Graillouse.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lachapelle-Graillouse ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Lachapelle-Graillouse, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la ville concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Lachapelle-Graillouse concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Lachapelle-Graillouse ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, une extension de la maison, le changement d’une porte, la création d'une nouvelle ouverture ou un abri de voiture...

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Lachapelle-Graillouse

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Lachapelle-Graillouse ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Lachapelle-Graillouse

C'est le service d'urbanisme de Lachapelle-Graillouse qui prend en charge l'aménagement du territoire. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Lachapelle-Graillouse qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Lachapelle-Graillouse, ainsi que dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

J'habite à Lachapelle-Graillouse, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.