Tout savoir sur l’urbanisme à Lalouvesc

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Lalouvesc

Se lancer dans des travaux importants peut être complexe, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lalouvesc doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Lalouvesc, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Lalouvesc, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Lalouvesc

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Lalouvesc

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Lalouvesc ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Lalouvesc, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si la mairie de Lalouvesc a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Est-ce que la mairie de Lalouvesc peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Lalouvesc.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Lalouvesc ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Lalouvesc. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Lalouvesc qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.