Tout savoir sur l’urbanisme à Lamastre

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Lamastre

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Lamastre ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Lamastre ?

C'est le service d'urbanisme de Lamastre qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

J'habite à Lamastre, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Lamastre, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lamastre ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Lamastre, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Lamastre propose un service de dépôt dématérialisé vous évitant d'imprimer les documents.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différents documents comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Lamastre

À Lamastre, comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on se passer d'un permis de construire à Lamastre ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Lamastre

À Lamastre, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Lamastre pourra également vous le fournir.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Lamastre ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.