Tout savoir sur l’urbanisme à Le Roux

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Roux

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Le Roux ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Puis-je me faire aider par la mairie de Le Roux à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Service d'urbanisme de Le Roux : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Le Roux comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'habite à Le Roux, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Le Roux, notamment :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Le Roux ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Le Roux, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Le Roux : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.

Peut-on construire sans permis de construire à Le Roux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Le Roux ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Le Roux, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Le Roux

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).