Tout savoir sur l’urbanisme à Lemps

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Lemps

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Lemps ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Lemps.

Plan cadastral à Lemps : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Lemps ou bien le télécharger sur cette page.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Lemps ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Lemps, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est très probable que Lemps dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les localités assez importantes qui en possèdent un. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Lemps ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Lemps ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire à Lemps : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Lemps. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Service d'urbanisme Lemps : comment fonctionne-t-il ?

C'est le service d'urbanisme de Lemps qui gère l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Lemps et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont Lemps) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Lemps ?

On trouve quatre types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.