Tout savoir sur l’urbanisme à Les Ollières-sur-Eyrieux

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Les Ollières-sur-Eyrieux

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Les Ollières-sur-Eyrieux ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Est-ce que la mairie de Les Ollières-sur-Eyrieux peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Les Ollières-sur-Eyrieux ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Les Ollières-sur-Eyrieux comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Les Ollières-sur-Eyrieux

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Les Ollières-sur-Eyrieux, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Les Ollières-sur-Eyrieux et en France

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plan Local d'Urbanisme à Les Ollières-sur-Eyrieux : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des communes. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la ville concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Champ d'action du service urbanisme de Les Ollières-sur-Eyrieux ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Les Ollières-sur-Eyrieux. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Plan cadastral à Les Ollières-sur-Eyrieux : comment le consulter ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la ville de Les Ollières-sur-Eyrieux ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Les Ollières-sur-Eyrieux : quand aurai-je une réponse ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Les Ollières-sur-Eyrieux ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Les Ollières-sur-Eyrieux, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.