Tout savoir sur l’urbanisme à Les Vans

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Les Vans ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Les Vans ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d'urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les villes d'assez grande envergure qui en possèdent un. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Les Vans ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Service d'urbanisme Les Vans : à quoi sert-il ?

Le service d’urbanisme à Les Vans comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Les Vans, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation demander pour un projet à Les Vans ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Les Vans ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Les Vans, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Les Vans : c'est le cas de nombreuses localités.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Les Vans ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Les Vans.

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Les Vans. Son but est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Les Vans.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Les Vans

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un projet de travaux à Les Vans ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la municipalité de Les Vans, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.