Tout savoir sur l’urbanisme à Lyas

Déposez une autorisation d'urbanisme à Lyas facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lyas est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Lyas ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

J'habite à Lyas, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Lyas

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Où trouver le plan cadastral de Lyas ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Lyas

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. En résumé, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Lyas ?

Dans la commune de Lyas, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Lyas sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le début de l'année 2022.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Lyas et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lyas : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Lyas, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les municipalités assez importantes qui en possèdent un. La législation varie selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...