Tout savoir sur l’urbanisme à Malarce-sur-la-Thines

Votre autorisation d'urbanisme à Malarce-sur-la-Thines : les infos utiles

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Malarce-sur-la-Thines doit être réalisée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Malarce-sur-la-Thines ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Malarce-sur-la-Thines, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Malarce-sur-la-Thines ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration préalable et permis de construire à Malarce-sur-la-Thines : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, la création d'une ouverture ou une surélévation...

La mairie de Malarce-sur-la-Thines est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Malarce-sur-la-Thines ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Malarce-sur-la-Thines ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Malarce-sur-la-Thines, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Malarce-sur-la-Thines, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Service d'urbanisme Malarce-sur-la-Thines : quel est son fonctionnement ?

Le service d’urbanisme à Malarce-sur-la-Thines comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À la mairie de Malarce-sur-la-Thines, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Malarce-sur-la-Thines ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la localité de Malarce-sur-la-Thines ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Malarce-sur-la-Thines vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.