Tout savoir sur l’urbanisme à Malbosc

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Malbosc

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Malbosc est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Malbosc ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Malbosc, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Malbosc a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé ce qui est souvent plus pratique.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Malbosc ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Malbosc délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Malbosc ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Malbosc, notamment :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Malbosc. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Malbosc pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Malbosc comme ailleurs dans l'hexagone, il sera nécessaire de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une localité. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la commune de Malbosc ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Malbosc.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Malbosc ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Malbosc

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une piscine.