Tout savoir sur l’urbanisme à Mazan-l'Abbaye

L'autorisation d'urbanisme à Mazan-l'Abbaye : à connaître avant vos travaux

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Mazan-l'Abbaye ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Mazan-l'Abbaye facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Mazan-l'Abbaye.

Le plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation peut différer selon les différentes zones de la ville concernée. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Mazan-l'Abbaye ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Déclaration de travaux à Mazan-l'Abbaye : quelles sont mes obligations ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Mazan-l'Abbaye : où l'effectuer ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Mazan-l'Abbaye, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Mazan-l'Abbaye ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Mazan-l'Abbaye, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

En quoi le service d'urbanisme de Mazan-l'Abbaye peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Mazan-l'Abbaye. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Mazan-l'Abbaye comme ailleurs, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Se rendre à la mairie de Mazan-l'Abbaye pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Mazan-l'Abbaye propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Mazan-l'Abbaye ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Mazan-l'Abbaye ?

Quand on souhaite faire construire une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.